Le vendeur désigné ci-dessus est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.skwale.fr. 1. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Skwale.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Skwale.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser selon votre souhait.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.

Article 3 : Prix et frais de port

Skwale.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (excepté pour les DOM TOM , suisse ou Corse ou un supplément peut être demandé)

Frais de port : il est possible qu’une taxation supplémentaire soit dûe pour du matériel lourd, encombrant ou commande volumineuse concernant les DOM TOM, la suisse ou la Corse.

De ce fait, si tel est le cas, nous vous proposerons un devis, et vous aurez possibilité soit de régler les frais supplémentaires, soit d’annuler votre commande (remboursement). La vente sera alors caduque si les frais supplémentaires ne sont pas réglés.

Article 4 : Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Il peut cependant y avoir une exception sur les frais de port comme indiqué dans l’article 3. Skwale.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Skwale.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
  Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Skwale.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
  Nous insistons sur le fait que votre carte bleue sera débitée le jour de la transaction
• par chèque bancaire :
  Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
• par virement :
  Dès réception du virement sur notre compte bancaire, nous validerons la transaction.
• Par paypal : plus besoin de donner votre carte bleue si vous avez un compte paypal. Validation de la transaction dès acceptation du paiement par paypal.
• Paiement par carte bancaire en 3 fois

Bénéficiez d’une facilité de paiement en 3 fois pour seulement 2% de frais que vous réglez dès la première échéance à l’organisme de crédit.

Ce système est entièrement sécurisé.

Notre partenaire vous propose une solution de financement dénommée [Paiement CB en 3 fois), qui permet de payer votre commande sans limite de montant sur 3 mois.

Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire vous proposera de choisir le service de Paiement sur 3 mois pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à notre partenaire qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler sur 3 mois et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.

En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement.  Dès que le partenaire acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité comprenant des frais de 2% du montant total de la commande. Vous serez débité(e) des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.

Fonctionnement du paiement CB en 3 fois :

Le Paiement en 3 fois vous permet de régler la commande effectuée sur Skwale de la façon suivante :

• Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande, correspondant à une partie de la commande et à des frais de 2% du montant total de la commande.
• Une répartition du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes selon l’échéancier de paiement qui aura été communiqué.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Skwale.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Skwale.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par Skwale.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Skwale.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6. Livraison

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Skwale.fr sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Skwale.fr se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par GLS ou Colissimo en fonction de la destination. Outre le fait d’être économique, GLS livre sous 24h/48H dans toute la France métropolitaine. Colissimo livre sous 48h suivi (hors DOM TOM et Corse) et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l’acheteur doit prendre contact avec le service client Skwale.fr, dans les meilleurs délais pour recevoir un numéro de retour.

Concernant les envois de marchandise par Geodis Calberson (envoi de matériel encombrant ou volumineux type tatamis, sacs de frappe …), il est vivement conseillé de contrôler la livraison devant le chauffeur.

Nous vous incitons à refuser le colis si celui-ci est détérioré.

Si toutefois vous avez fait le choix d’accepter la marchandise malgré le fait que celle-ci soit abimée, il conviendra d’indiquer sur le bon de livraison du chauffeur des réserves précises :

• écrites : formulées au moment de la livraison
• précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis  (et non exclusivement par l’emballage) avec la référence ou le nom de l’article détérioré.
• complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison
• confirmées par écrit dans les 3 jours francs auprès de GEODIS CALBERSON si elles ont été contredites par le livreur.

Les délais de livraison moyens au départ du magasin sont les suivants :

• Par transporteur avec prise de rendez-vous – Geodis Calberson : 2 à 10 jours.
• Par GLS : de 1 à 3 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Skwale afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Skwale de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Chronopost : aucune expédition de commande ne peut avoir lieu le samedi, dimanche et lundi. Si un retard est constaté, il faut impérativement nous contacter le jour même de la livraison afin que nous puissions effectuer la demande de remboursement des frais de port. Nous avons maximum 76h pour effectuer cette demande auprès de ce prestataire, conformément à leurs conditions générales de ventes.

Article 7 : Garantie

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Skwale.fr correspondante, dans les plus brefs délais. Contactez notre service client à l’adresse suivante : skwale@skwale.fr, ils vous indiqueront la procédure à suivre. Sous réserve d’acceptation de nos services, un bon de retour prépayé vous sera envoyé. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée.

• Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consommateur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
• Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.».

Article 8 : Responsabilités

• Skwale.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Skwale.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Skwale.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9

Article 9 : Rétractation et échanges

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour, tous les frais de retours sont à votre charge.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation, et si une personnalisation a été demandée (service broderie). Par conséquent : – Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non brodé,….A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

De plus, les produits comme les protèges dents et les coquilles ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène. Les ceintures à la coupe ne sont pas reprises, puisqu’elles sont coupées à la demande.

Les tatamis étant fabriqués sur mesure, ils nécessitent une commande spécifique à l’usine et ne peuvent être repris une fois commandés. De même, vous ne pouvez demander l’annulation de la commande, même si celle-ci n’est pas encore livrée chez vous, sous peine d’avoir des frais de traitement qui seront imputés à votre commande. Si vous refusez la livraison des tatamis, vous serez amenés à régler les frais de transport retour, au tarif réel.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente ou si vous le souhaitez, nous vous rembourserons.

 

Les frais de retour pour rétractation, ou échange sont à la charge du client.
Nous attirons l’attention sur le fait que si vous souhaitez annuler votre commande ou si vous ne récupérez pas le colis, alors que celle-ci a été expédiée, nous serons dans l’obligation de vous facturer les frais de retour, à valeur réelle (ce que nous facture le transporteur).

Nous échangeons les produits gratuitement pour la France métropolitaine, seul le premier échange est gratuit. S’il s’avérait que le 2ème envoi ne vous corresponde pas, et qu’il faille d’autres envois, ceux-ci seront payants.

Retour des marchandises hors gabarit (+30kg) : il vous appartient de contacter votre propre transporteur pour retourner les produits hors gabarit, non pris en charge par le service postal. Comptez entre 50€ et 100€ de frais de retour selon le produit retourné, si vous passez par le transporteur Geodis Calberson.

 Modalité de remboursement suite à l’exercice de ce droit : nous vous remboursons sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre choix de rétractation, conformément à la législation en vigueur.

Mode de remboursement : nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler la commande.

Article 10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Skwale.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net.
Il vous est rappelé qu’avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d’une réclamation écrite.

Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas d’échec de la médiation, le tribunal compétent sera au choix du consommateur, le tribunal du lieu du siège social de SKWALE, le tribunal du lieu de sa résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage ou le lieu de livraison effective du produit ou d’exécution de la prestation de service.
A défaut, le Tribunal français sera le seul compétent.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de Skwale Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter « se désabonner ».

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Skwale.fr:

SKWALE SPORTS

17 rue de la vanne

92120 Montrouge

Contacter le Service Clients de Skwale.fr

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  Depuis la page d’accueil de Skwale.fr en cliquant sur « nous contacter » ou à l’adresse : skwale@skwale.fr
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  17 rue de la Vanne
  92120 MontrougeAttention: Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention “Service Clients” l’objet de votre courrier :
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• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d’informations

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

• Par téléphone au 00 33 (0)9 88 77 25 70
  Du lundi au vendredi : 08h -19h et samedi de 09h à 13h00
  Fermé les dimanches et jours fériés

Article 13 – Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Skwale sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Skwale est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Skwale ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.